Formation CSF de dossiers FEDER
Taux de satisfaction :
9,6/10
(7 avis)
Formation créée le 13/10/2023. Dernière mise à jour le 09/04/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Le contrôle de service fait (CSF) est une étape importante de la piste d’audit. Il permet de contrôler la bonne réalisation de l’opération, le respect des éléments conventionnés et le calcul de la subvention réellement due au porteur de projet. Réaliser un CSF requiert une certaine technicité et une connaissance des règlementations en vigueur, et des dispositifs financés par le FEDER. Cette formation vous permettra de maîtriser les règles de gestion du FEDER, de contrôler un dossier dans les règles de l’art et de sécuriser vos remontées de dépenses.
Objectifs de la formation
- Connaître la réglementation applicable et examiner les documents clés du dossier de gestion
- S’assurer de la conformité de l’opération en référence aux éléments conventionnés
- Contrôler les dépenses déclarées en vue de déterminer le montant de la subvention FEDER à verser
- Formaliser son analyse dans le rapport de CSF et ainsi respecter l'obligation de traçabilité
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Gestionnaires FEDER
Prérequis
- Aucun pré-requis
Contenu de la formation
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Journée 1
- Introduction sur les fonds européens
- Environnement du FEDER
- Présentation du programme FEDER
- Réaliser un contrôle de service fait (CSF) – Partie qualitative et quantitative
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Journée 2
- Exercice pratique (QCM) et correction
- Exercices pratiques et correction : Simulation de CSF de dossier FEDER sur des cas concrets et réels – Partie qualitative
- Réaliser un contrôle de service fait (CSF) – Contrôle des dépenses et des ressources
- Faire un CSF sur la plateforme Synergie
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Journée 3
- Exercice pratique (QCM) et correction
- Initiation au contrôle de la régularité de la commande publique
- Initiation sur les aides d’Etat et leur application dans les dossiers FEDER
- Exercices pratiques et correction : Simulation de CSF de dossier FEDER sur des cas concrets et réels – Partie financière
- Questions diverses des participants sur l’ensemble de la formation
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des participants
Taux de retour des enquêtes.
Taux de satisfaction des apprenants
9,6/10
(7 avis)