Gérer des dossiers du Fonds Social Européen (FSE+)

Formation gestionnaires

Formation créée le 12/12/2022. Dernière mise à jour le 09/04/2025.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,5/10 (6 avis)

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

36 heures (6 jours)

Accessibilité

Oui
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Gérer des dossiers du Fonds Social Européen (FSE+)

Formation gestionnaires


Le programme prévu est le suivant : • Connaissance générale des fonds européens et contexte réglementaire du nouveau FSE + ; • Appropriation des différentes phases de la piste d’Audit (demande / Instruction / conventionnement / visite sur place et contrôle de service fait) ; • Méthodologie et mise en situation sur un ou plusieurs dossier(s) géré(s) par l’institution (apports théoriques et pratiques) • Focus à prévoir : aides d’Etat, marchés publics, suivi des indicateurs participants. Le Département prévoit que la formation soit organisée dans ses locaux à Dijon.

Objectifs de la formation

  • Distinguer les étapes de vie d’un dossier et identifier les documents associés ;
  • Interpréter la réglementation applicable et examiner les documents clés du dossier de gestion
  • S’assurer de la conformité de l’opération en référence aux données essentielles de la convention
  • Consolider le plan de financement de l’opération, en vue de déterminer le montant de la subvention UE à verser
  • Consigner son analyse dans le rapport de CSF afin de garantir la traçabilité des vérifications menées

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Agents gestionnaires de fonds FSE
  • Débutants
Prérequis
  • Aucun pré requis

Contenu de la formation

Introduction sur les fonds européens
  • Bref aperçu de l’histoire des fonds européens – les événements clés
  • Présentation des fonds européens existants
Environnement du FSE + 2021 - 2027
  • Contexte règlementaire
  • Les acteurs et leurs responsabilités
  • Notion de séparation fonctionnelle et application
  • La piste d'audit et ses étapes clefs
  • Le rôle du service gestionnaire
Présentation du programme FSE +
  • Objectifs stratégiques du programme
  • Actions éligibles et conditions
Focus sur les aides d’Etat et leur application dans les dossiers FSE+
  • Définition de l'entreprise au sens européen
  • Définition des aides d’Etat
  • Quand appliquer une aide d’Etat
  • L'aide est-elle une aide d'Etat ?
  • Les grandes catégories d'aides d'Etat et de la règlementation applicable (règlement d'exemption, régimes d'aides, minimis, etc)
Instruire un projet FSE +
  • Au regard des documents de référence (PO, appel à projets …)
  • Au regard des obligations communautaires
  • Eligibilité temporelle et géographique
  • Analyse des indicateurs
  • Analyse des moyens mobilisés
  • Eligibilité des publics
Instruire un projet FSE + -: Analyse du plan de financement
  • Appliquer les règles d'éligibilité des dépenses
  • Analyse des mises en concurrence
  • Coûts simplifiés
  • Cohérence entre le plan de financement et les moyens décris
  • Analyse des ressources
Le contrôle de la régularité de la commande publique
  • Identifier les seuils
  • Identifier la règlementation applicable au bénéficiaire
  • Les différentes procédures
  • Les grands principes et les principaux points de contrôle
La comitologie et les suites
  • Pré-comités, comités de programmation, décision, notification
  • Conventionnement et avenants
Le suivi des opérations : la visite sur place
  • Préparer son programme de visites sur place
  • Mener une visite sur place
  • Formaliser la visite
Réaliser un contrôle de service fait (CSF) : Partie qualitative et quantitative
  • Analyse de l’opération
  • Analyse des objectifs
  • Analyse des publics
  • Le respect des obligations de publicité
Réaliser un contrôle de service fait (CSF) : Partie financière
  • Analyse des dépenses
  • Analyse des ressources
  • Détermination du montant FSE+ dû

Équipe pédagogique

Pour cette mission, le cabinet propose d’affecter M. Gaëtan LOUAIL, gérant du cabinet MAPPE Conseils, et consultant – formateur depuis 2007. M. Gaëtan LOUAIL est le gérant de la SARL MAPPE Conseils. Il est expert en fonds européens depuis 2007 et fondateur de MAPPE Conseils. Après avoir été salarié dans deux cabinets spécialisés dans la gestion des fonds européens et l’accompagnement des gestionnaires et bénéficiaires de subventions, il a créé sa propre structure en septembre 2014. M. Gaëtan LOUAIL est spécialiste en ingénierie de projets, et dispose de solides compétences et comptabilité. Il intervient sur tous les champs des fonds européens, dont les fonds structurels et le Fonds social européen (FSE). Au sein de MAPPE Conseils, il accompagne et forme tous types de porteurs de projets européens. Depuis septembre 2014, il a notamment réalisé :  Une cinquantaine de formations sur la mobilisation et la gestion de fonds européens, notamment FSE et FEDER  L’accompagnement d’une trentaine de structures pour : o La recherche de financements, o le montage de leur dossier de demande, o la constitution de leur bilan et/ ou la gestion de leurs dossiers au quotidien. o Une dizaine de sessions de formations sur les fonds européens dont la grande majorité exclusivement sur la nouvelle programmation du FSE ;  Plus de 500 Contrôles de service fait sur tous types de dispositifs et bénéficiaires (CFA, CIDFF, Accompagnement à l’emploi, organismes de formation, ACI, Missions locales, Pôle emploi …) ;  Plus de 200 instructions sur tous types de dispositifs bénéficiaires (CIDFF, Accompagnement à l’emploi, organismes de formation, ACI, Missions locales, Pôle)  Des contrôles d’opérations pour le compte de plusieurs DIRECCTE

Ressources techniques et pédagogiques

  • Supports de formation projeté (le cabinet dispose de son propre vidéoprojecteur)
  • Feuilles de présence
  • Livret stagiaire numérique contenant les documents supports de formation projetés et remis aux stagiaires en fin de formation (clé USB et accès individuel à son compte sur une plateforme dédiée)
  • Formulaire d’évaluation de la formation.

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
9,5/10 (6 avis)

Accessibilité

Accessible aux PMR