Instruction de dossiers FSE+
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Formation créée le 27/11/2022. Dernière mise à jour le 05/02/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
L’instruction est une étape cruciale dans la sécurisation d’un dossier FSE. Elle joue le rôle d’un contrôle à priori, permettant d’anticiper tout problème lors des contrôles ultérieurs. La phase d’instruction consiste à vérifier la capacité du futur bénéficiaire à satisfaire aux obligations communautaire et nationale, et permet l’analyse de l’éligibilité du projet présenté, tant de manière qualitative que financière. Cette étape est cruciale dans la mise en œuvre du FSE +. En effet, une instruction correctement réalisée en amont facilite le contrôle effectué en aval. Elle participe fortement à sécuriser les montants FSE en jeu et donc, in fine les remontées de dépenses.
Objectifs de la formation
- Connaître la réglementation applicable et examiner les documents clés du dossier de gestion ;
- Analyser l'éligibilité d'un projet au regard de PO et/ou de l'appel à projets
- Analyser le plan de financement et respecter les règlementations en vigueur
- Formaliser l'analyse dans un rapport d'instruction
- Préparer le conventionnement
Profil des bénéficiaires
- Gestionnaire FSE +
- Instructeur - trice
- Aucun pré-requis
Contenu de la formation
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Introduction sur les fonds européens
- Bref aperçu de l’histoire des fonds européens – les événements clés
- Présentation des fonds européens existants
- Contexte règlementaire
- Les acteurs et leurs responsabilités
- Notion de séparation fonctionnelle et application
- La piste d'audit et ses étapes clefs
- Le rôle du service gestionnaire
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Instruire un projet FSE + Analyse du projet
- Au regard des documents de référence (PO, appel à projets …)
- Au regard des obligations communautaires
- Eligibilité temporelle et géographique
- Analyse des indicateurs
- Analyse des moyens mobilisés
- Eligibilité des publics
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Instruire un projet FSE + Analyse du plan de financement
- Appliquer les règles d'éligibilité des dépenses
- Analyse des mises en concurrence
- Coûts simplifiés
- Cohérence entre le plan de financement et les moyens décris
- Analyse des ressources
- Déterminer le montant FSE+ à retenir
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Exercices pratiques
- QCM / Quizz
- Exercice pratique : réaliser une instruction
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.