Réaliser un CSF de dossiers FSE+
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Formation créée le 27/11/2022. Dernière mise à jour le 20/02/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Le contrôle de service fait (CSF) est une étape importante de la piste d’audit. Il permet de contrôler la bonne réalisation de l’opération, le respect des éléments conventionnés et le calcul de la subvention réellement due au porteur de projet. Réaliser un CSF requiert une certaine technicité et une connaissance des règlementations en vigueur, et des dispositifs financés par le FSE +. Cette formation vous permettra de maîtriser les règles de gestion du FSE +, de contrôler un dossier dans les règles de l’art et de sécuriser vos remontées de dépenses.
Objectifs de la formation
- Connaître la réglementation applicable et examiner les documents clés du dossier de gestion ;
- S’assurer de la conformité de l’opération en référence aux éléments conventionnés ;
- Contrôler les dépenses déclarées en vue de déterminer le montant de la subvention FSE+ à verser ;
- Formaliser son analyse dans le rapport de CSF et ainsi respecter l'obligation de traçabilité.
Profil des bénéficiaires
- Gestionnaire FSE +
- Contrôleur - euse
- Aucun pré-requis
Contenu de la formation
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Introduction sur les fonds européens
- Bref aperçu de l’histoire des fonds européens – les événements clés
- Présentation des priorités du FSE+
- Contexte règlementaire
- Les acteurs et leurs responsabilités
- Notion de séparation fonctionnelle et application
- La piste d'audit et ses étapes clefs
- Le rôle du service gestionnaire
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Réaliser un contrôle de service fait (CSF) – Partie qualitative et quantitative
- Analyse de l’opération
- Analyse des objectifs
- Analyse des publics
- Le respect des obligations de publicité
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Réaliser un contrôle de service fait (CSF) – Partie financière
- Contrôle des dépenses
- Analyse des mises en concurrence
- Analyse des ressources
- Déterminer le montant FSE+ à retenir
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Exercices pratiques
- QCM / Quizz
- Exercice pratique : réaliser un CSF
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- Délivrance d'une attestation d'assiduité Délivrance d'un certificat